1Identité du responsable de traitement
Lovval agit en qualité de responsable de traitement pour les données des Commerçants (titulaires de comptes) et en qualité de sous-traitant pour les données des Clients consommateurs, traitées pour le compte du Commerçant responsable du programme de fidélité.
2Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon le profil de l'utilisateur :
- Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Informations de l'établissement (nom, adresse, ville, site web)
- Données de connexion (adresse IP, horodatages, logs d'accès)
- Données de facturation (gérées par Stripe — Lovval ne stocke pas les numéros de carte)
- Contenu créé sur la plateforme (récompenses, campagnes, configurations)
- Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Historique des transactions fidélité (achats, échanges de récompenses)
- Solde de points et tampons
- Préférences de communication (opt-in/opt-out push, SMS, email)
- Token de notification push (appareil mobile)
- Adresse IP, navigateur, système d'exploitation (données anonymisées)
- Pages visitées, durée de session (via cookies analytiques avec consentement)
- Données soumises via le formulaire de contact (nom, courriel, message)
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle) et ne profilons pas les Clients consommateurs à des fins commerciales tierces.
3Finalités du traitement
- Exécution du contrat : création et gestion des comptes Commerçants, traitement des abonnements, accès aux fonctionnalités de la plateforme.
- Gestion du programme de fidélité : crédit de points et tampons, déclenchement de récompenses, historique des transactions pour le Commerçant et son Client.
- Communication marketing : envoi de campagnes push, SMS et courriel par les Commerçants à leurs Clients (avec consentement préalable des Clients).
- Support client : traitement des demandes d'aide, résolution des problèmes techniques.
- Amélioration des services : analyse anonymisée de l'utilisation de la plateforme, développement de nouvelles fonctionnalités.
- Obligations légales : conservation des données de facturation, réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Sécurité : détection et prévention des fraudes, des accès non autorisés et des abus.
4Bases juridiques du traitement
Conformément à la Loi 25 (Québec), le consentement est obtenu de manière manifeste, libre, éclairée et préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5Partage des données avec des tiers
Lovval ne vend ni ne loue vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
- Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements. Stripe dispose de sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com.
- Fournisseurs d'envoi SMS : pour la fonctionnalité de campagnes SMS des Commerçants. Les numéros de téléphone des Clients sont transmis uniquement lors de l'envoi.
- Services push notifications : Apple APNs et Google FCM pour l'envoi de notifications mobiles aux Clients ayant consenti.
- Hébergement cloud : infrastructure serveur au Canada.
- Obligations légales : si requis par la loi ou une décision judiciaire, après vérification de la légitimité de la demande.
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes à la législation applicable et offrant des garanties équivalentes de protection.
6Hébergement et transferts internationaux
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Aucun transfert vers des pays ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat n'est effectué sans les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Les services tiers (Stripe, Apple, Google) peuvent traiter certaines données en dehors du Canada. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection reconnus par la Loi 25 et le RGPD.
7Durées de conservation
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
8Sécurité des données
Lovval met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification par JWT signé avec expiration automatique
- Isolation stricte des données par Tenant (aucune donnée partagée entre Commerçants)
- Accès aux données restreint au personnel strictement nécessaire
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
- Plan de réponse aux incidents documenté
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous notifions dans les délais prévus par la Loi 25 (72 heures pour la Commission d'accès à l'information du Québec) et vous informons des mesures prises.
10Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada) et au RGPD (UE), vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Suppression
Demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales).
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Limitation
Demander la suspension temporaire du traitement.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Plainte
Déposer une plainte auprès de la CAI (Québec) ou de l'autorité compétente.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à laguidev@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Une vérification d'identité pourra être demandée avant de donner suite.
11Mineurs
La plateforme Lovval n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous avez connaissance qu'un enfant nous a fourni des données sans consentement parental, contactez-nous afin que nous les supprimions.
12Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements législatifs, techniques ou liés à nos services. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par courriel au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse lovval.ca/terms/privacy-policy. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des modifications.
13Contact et dépôt de plainte
Pour toute question relative à vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour contacter notre responsable de la protection des données :
Responsable protection des données — Lovval Inc.
Courriel : laguidev@gmail.com
Formulaire de contact : lovval.ca/contact
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (cai.gouv.qc.ca) ou, pour les résidents de l'UE, auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
Dernière mise à jour : 5 avril 2026 — Version 1.0
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